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La loi économie circulaire est parue au Journal officiel

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée au Journal officiel du 11 février. Ce texte est le fruit de longs travaux débutés avec le lancement, en octobre 2017, de la concertation préparatoire à la feuille de route économie circulaire, et achevés avec l’accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP) le 8 janvier. Le texte a été définitivement adopté le 21 janvier à l’Assemblée nationale et le 30 janvier au Sénat.

https://www.actu-environnement.com/ae/news/publication-journal-officiel-loi-economie-circulaire-34959.php4#xtor=ES-6

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