Selon Amorce, association regroupant des collectivités locales, l'augmentation du taux de la TVA intégrée dans le plan de rigueur présenté par le Premier Ministre, pourrait concerner la collecte et le traitement des déchets ménagers.
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GESTION DES DONNÉES
1 Préambule
Enotiko accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données des utilisateurs de ses applications et de ses sites internet. Elle veille ainsi à adopter et à respecter rigoureusement une politique de confidentialité conforme à la réglementation en vigueur.
Nous allons vous exposer quelles sont les données susceptibles d’être recueillies sur notre site, ainsi que l’usage qui peut en être fait et les droits que vous avez sur ces données.
Enotiko se donne la possibilité de modifier cette Charte de confidentialité à tout moment. Vous serez informés de toute modification par la publication de la version modifiée de la Charte de confidentialité sur notre Site Internet.
2 Responsable du traitement des données personnelles
Les données sont collectées par Enotiko.
La collecte et le traitement de vos données personnelles se fait par Enotiko dans le respect de la loi relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
3 Collecte et utilisation des données
Lorsque vous utilisez notre site, il n’est pas exclu que certaines de vos données soient collectées.
Dans cette hypothèse, seules sont collectées les données que vous avez volontairement renseignées.
L’utilisateur du Site internet déclare être une personne majeure. A défaut, l’utilisateur déclare avoir préalablement reçu le consentement de ses parents ou représentants légaux à la collecte et à l’utilisation de ses données personnelles.
3.1 Les données susceptibles d’être recueillies
Les données à caractère personnel
L’expression de « données à caractère personnel » s’entend des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.
Il est possible que de telles informations soient collectées sur notre site. Ces données peuvent être notamment vos nom, prénom, adresse électronique à travers notre formulaire de contact : http://www.enotiko.fr/contact.html
Elles ne sont utilisées que dans le but de pouvoir répondre à vos messages.
Les données à caractère non personnel
Les données à caractère non personnel sont celles qui ne permettent pas de vous identifier personnellement. Il se peut qu'Enotiko utilise des outils ou des logiciels d’analyse susceptibles de recueillir des données à caractère non personnel.
Ces données à caractère non personnel concernent des informations générales, agrégées, démographiques et non personnelles qui peuvent être collectées par Enotiko
Ces données sont anonymes et ne sont liées à aucune des données à caractère personnel de l’utilisateur. Elles peuvent inclure, par exemple, des informations anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site internet, comme les pages visitées à des fins statistiques et de sécurité.
Ces informations sont généralement facultatives.
La collecte automatique de données à caractère non personnel peut se faire par le biais de différentes technologies et notamment par le biais de cookies. Sur cette question, nous vous invitons à consulter notre « notice cookies » plus bas sur cette page.
3.2 Finalité du traitement des données personnelles
L’utilisateur du Site est informé que toute opération de prospection directe par automate d’appel, télécopieur ou courrier électronique est subordonnée au recueil de son consentement préalable.
Ainsi, l’utilisateur, qui aura donné son consentement préalable, pourrait recevoir par téléphone, courrier électronique, télécopie, SMS, MMS, des informations et des offres d'Enotiko.
3.3 Destinataires des données personnelles
Les données collectées sur le Site internet sont exclusivement destinées à Enotiko. Nous ne commercialisons ni ne louons vos données personnelles à aucun autre tiers.
3.4 Divulgation autorités judiciaires et administratives
Nous précisons que certaines de vos données pourront être communiquées à toutes autorités judiciaires et administratives qui en feraient la demande ainsi qu’à nos prestataires techniques, étant entendu que le tiers prestataire technique n’a pas le droit d’utiliser les données fournies à d’autres fins que la mission technique pour laquelle elles lui sont confiées.
3.5 Conservation des données personnelles
Afin de respecter votre vie privée, vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.
3.6 Sécurité des données personnelles
Pour garantir un respect optimal de votre vie privée, Enotiko prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.
Cependant Enotiko ne maitrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention de l’utilisateur sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement, dont Enotiko ne saurait être tenue responsable.
3.7 Droit d’accès, de modification, de rectification
Cette charte de confidentialité est établie conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée selon laquelle vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes des données vous concernant.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en nous contactant :
Par courriel : contact{at}enotiko.fr
Ou par voie postale à l’adresse suivante : Enotiko, 16, avenue Kléber 75016 Paris (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail).
4 Transfert de données hors Union Européenne
Enotiko ne procède à aucun transfert de données personnelles vers les pays non membres de l’Union Européenne ni de l’Espace Economique Européen.
5 Mise à jour de la politique
La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins ou si la loi l’exige.
Date de dernière modification : 04/07/2019.
Version 1.1
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